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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du mardi 18 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal n° 17-52 en date du 28 mars 2017, Monsieur le Maire de Renaison ouvre une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune, du mardi 18 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Monsieur Romain LAURAND a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Renaison, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les : 

- Mardi 18 avril 2017 de 9h à 12h
- Vendredi 19 mai 2017 de 14h à 17h

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Téléchargement du dossier : 

1- Avis enquête publique

2- Arrêtés

- Arrêté 16.221

- Arrêté 17.52

3- Annonces légales

- Le Progrès

- Paysans de la Loire

4- Avis des PPA

- ARS

- CDPNAF

- Chambre des Métiers

- Chambre agriculture

- DDT PLU

- DREAL

- Loire Département

- Roannais Agglomération

- SYEPAR

5- Notice explicative

6- Projet de règlement

7- Texte régissant l'enquête publique 

MAIRIE DE RENAISON

152 rue de Gruyères 42370 RENAISON (Loire)
Tel : 04 77 64 40 22 - Fax : 04 77 64 49 98

Tel Astreintes élus : 06 30 08 49 69
contact@renaison.fr
service.urbanisme@renaison.fr
service.communication@renaison.fr
Horaires d'ouverture
lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
vendredi : 8h30-12h / 13h30-18h


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