Politique de confidentialité

Renaison vous informe sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles. 

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation. 

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment : 

• La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

• La loi relative à la protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018. 

• Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

 

Engagements

Les collectivités, en tant que responsables de traitement, respectent les principes suivants : 

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers. 

• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. 

• Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL. 

• Vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités, dans le cadre des activités de la Mairie de Renaison.

 

Utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées. 

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées. 

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.

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Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable. 
Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Par ailleurs, tous les collaborateurs des collectivités et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.